Catalogue des modèles juridiques et contrats officiels au Maroc
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Véhicules & Transports
/ السيارات والمركباتContrat de Vente de Véhicule Automobile
عقد بيع سيارة
Contrat de cession de véhicule d'occasion avec garantie d'éviction et décharge de responsabilité selon le Code de la Route et le DOC.
Contrat de Vente de Moto / Cyclomoteur
عقد بيع دراجة نارية
Contrat de cession de moto ou deux-roues avec numéro de cadre, cylindrée et décharge de responsabilité.
Immobilier & Foncier
/ العقار والكراءContrat de Bail Résidentiel
عقد الكراء السكني
Contrat de location d'un bien immobilier à usage d'habitation conforme à la loi 67-12.
Contrat de Bail Commercial (Loi 49-16)
عقد كراء تجاري (وفق القانون رقم 49-16)
Contrat de bail pour local à usage commercial, industriel ou artisanal conforme aux dispositions impératives de la Loi n° 49-16.
Procès-Verbal d'État des Lieux Contradictoire
محضر معاينة وجرد المحل (دخول / خروج)
Procès-verbal contradictoire d'état des lieux d'entrée ou de sortie avec relevé des compteurs et inventaire des installations.
Travail & RH
/ الشغل والموارد البشريةProcurations & Mandats
/ الوكالات والتفويضاتProcuration Spéciale
توكيـــل خـــاص
Procuration pour déléguer un pouvoir d'agir auprès des administrations ou tribunaux.
Procuration pour Vente de Véhicule
وكالة لبيع سيارة
Procuration spéciale donnant plein pouvoir au mandataire pour vendre une voiture et signer la cession devant les autorités.
Engagements & Déclarations
/ التصريحات والإشهاداتDéclaration sur l'Honneur
تصريح بالشرف
Déclaration sur l'honneur standard pour démarches administratives.
Reconnaissance de Dette
اعتـــراف بديـــن
Acte sous seing privé de reconnaissance de dette financière.