Mise à jour en direct dans le volet A4
Le texte intégral du modèle, avec le nom de chaque champ à remplir à sa place. Le générateur ci-dessus demande chaque valeur et produit l'acte signé.
Conforme aux articles 879 et suivants du DOC
Je soussigné(e) Nom complet du mandant (CIN: CIN du mandant) donne tout pouvoir à Nom complet du mandataire (CIN: CIN du mandataire) pour vendre et effectuer toutes démarches relatives au véhicule Marque et type, immatriculé N° d'immatriculation.
Dahir des obligations et des contrats, articles 879 et suivants
Droit applicable : Maroc
Quatre étapes suffisent pour obtenir un acte exploitable auprès des administrations et des tribunaux du Royaume.
Saisissez les coordonnées des parties, leurs identifiants et les montants en dirhams.
Contrôlez l’aperçu puis exportez l’acte en PDF A4 haute définition (rendu matriciel 288 ppp) ou en Word modifiable.
Présentez-vous au bureau d’état civil avec les CIN originales pour légaliser chaque signature.
Remettez l’acte à l’administration ou à l’autorité compétente et conservez un exemplaire par partie.