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Contrat de Travail (CDI) au Maroc

L'acte, champ par champ

Le texte intégral du modèle, avec le nom de chaque champ à remplir à sa place. Le générateur ci-dessus demande chaque valeur et produit l'acte signé.

Base juridique de cet acte

Loi 65-99 (Code du travail)

Loi n° 65-99 formant Code du travail

Droit applicable : Maroc

Comment remplir et légaliser cet acte

Quatre étapes suffisent pour obtenir un acte exploitable auprès des administrations et des tribunaux du Royaume.

  1. Remplir le formulaire en ligne

    Saisissez les coordonnées des parties, leurs identifiants et les montants en dirhams.

  2. Relire et télécharger l’acte

    Contrôlez l’aperçu puis exportez l’acte en PDF A4 haute définition (rendu matriciel 288 ppp) ou en Word modifiable.

  3. Faire légaliser les signatures

    Présentez-vous au bureau d’état civil avec les CIN originales pour légaliser chaque signature.

  4. Déposer l’acte ou conserver un exemplaire

    Remettez l’acte à l’administration ou à l’autorité compétente et conservez un exemplaire par partie.

Questions fréquentes sur cet acte

Quelles déclarations l’employeur doit-il effectuer à l’embauche ?

L’employeur doit déposer la déclaration d’embauchage auprès de l’Office National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONE) et affilier le salarié à la CNSS avant son premier jour de travail.

Quelle est la durée légale de la période d’essai d’un CDI ?

Le Code du travail fixe la période d’essai du contrat à durée indéterminée à trois mois pour les agents sans diplôme, deux mois pour les agents titulaires d’un diplôme et un mois pour les agents ayant un diplôme de niveau supérieur.