CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE AUTOMOBILE D'OCCASION
Conforme au Code de la Route (Loi 52-05) et au Dahir des Obligations et Contrats
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Monsieur Nom complet du vendeur, de nationalité marocaine, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° CIN du vendeur, demeurant à Adresse du vendeur.
Ci-après dénommé(e) "LE VENDEUR", d'une part.
ET Monsieur Nom complet de l'acheteur, de nationalité marocaine, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° CIN de l'acheteur, demeurant à Adresse de l'acheteur.
Ci-après dénommé(e) "L'ACHETEUR", d'autre part.
ARTICLE 1: OBJET DE LA VENTE
Le Vendeur cède et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'Acheteur qui accepte, le véhicule automobile d'occasion ci-après désigné:
- Numéro d'immatriculation: N° d'immatriculation
- Marque et Modèle: Marque et Modèle
- Numéro de Châssis (NIV): Numéro de châssis (NIV)
- Carburant: Type de carburant
- Puissance fiscale: Puissance fiscale (CV) CV
ARTICLE 2: PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La présente vente est consentie et acceptée pour le prix global et forfaitaire de:
Le Vendeur reconnaît avoir reçu ladite somme en espèces / virement de l'Acheteur et lui en consent bonne et valable quittance définitive.
ARTICLE 3: DÉCLARATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Le Vendeur déclare sous sa seule responsabilité que le véhicule cédé est libre de tout gage, opposition, saisie ou dette quelconque. L'Acheteur déclare avoir examiné le véhicule, l'agréer dans l'état où il se trouve et en prendre possession à compter de la signature des présentes, date à laquelle les risques et la responsabilité civile et pénale de la circulation lui sont intégralement transférés.
Fait à Fait à, le 15 janvier 2026, en deux exemplaires originaux pour légalisation de signature.
Le Vendeur
(Signature légalisée)
L'Acheteur
(Signature légalisée)