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Déclaration sur l'Honneur au Maroc

L'acte, champ par champ

Le texte intégral du modèle, avec le nom de chaque champ à remplir à sa place. Le générateur ci-dessus demande chaque valeur et produit l'acte signé.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

Royaume du Maroc

Je soussigné, Monsieur Nom et prénom, de nationalité marocaine, né le 15 janvier 2026 à Lieu de naissance, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° N° CIN, demeurant à Adresse de résidence, Ville de résidence.

Déclare sur l'honneur et sous mon entière responsabilité ce qui suit:

Objet de la déclaration

J'atteste de la parfaite exactitude des faits susmentionnés, pleinement conscient(e) des sanctions pénales et civiles prévues par la législation marocaine en cas de fausse déclaration.

La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit auprès des autorités et administrations compétentes.

Fait à Fait à, le 15 janvier 2026.

Signature du déclarant

(Légalisation de signature)

Base juridique de cet acte

Dahir des obligations et des contrats

Dahir des obligations et des contrats (12 août 1956)

Droit applicable : Maroc

Comment remplir et légaliser cet acte

Quatre étapes suffisent pour obtenir un acte exploitable auprès des administrations et des tribunaux du Royaume.

  1. Remplir le formulaire en ligne

    Saisissez les coordonnées des parties, leurs identifiants et les montants en dirhams.

  2. Relire et télécharger l’acte

    Contrôlez l’aperçu puis exportez l’acte en PDF A4 haute définition (rendu matriciel 288 ppp) ou en Word modifiable.

  3. Faire légaliser les signatures

    Présentez-vous au bureau d’état civil avec les CIN originales pour légaliser chaque signature.

  4. Déposer l’acte ou conserver un exemplaire

    Remettez l’acte à l’administration ou à l’autorité compétente et conservez un exemplaire par partie.