Mise à jour en direct dans le volet A4
Le texte intégral du modèle, avec le nom de chaque champ à remplir à sa place. Le générateur ci-dessus demande chaque valeur et produit l'acte signé.
Conforme au Dahir des Obligations et Contrats
Entre Monsieur Nom complet du vendeur (CIN: CIN du vendeur) et Monsieur Nom complet de l'acheteur (CIN: CIN de l'acheteur).
Vente de la moto Marque de la moto, N° Cadre: N° de cadre (Châssis), Plaque/SND: N° de plaque / سند الملكية.
Prix: 15000 MAD (quinze mille dirhams).
Code de la route (Loi n° 52-05)
Droit applicable : Maroc
Dahir des obligations et des contrats (12 août 1956)
Droit applicable : Maroc
Quatre étapes suffisent pour obtenir un acte exploitable auprès des administrations et des tribunaux du Royaume.
Saisissez les coordonnées des parties, leurs identifiants et les montants en dirhams.
Contrôlez l’aperçu puis exportez l’acte en PDF A4 haute définition (rendu matriciel 288 ppp) ou en Word modifiable.
Présentez-vous au bureau d’état civil avec les CIN originales pour légaliser chaque signature.
Remettez l’acte à l’administration ou à l’autorité compétente et conservez un exemplaire par partie.