Données personnelles

Rien n’est collecté sur les pages publiques. Tout commence à la création d’un compte.

• votre adresse e-mail, la date de création du compte, et la date à laquelle la plateforme a enregistré votre consentement ainsi que la version du texte accepté
• les identifiants que vous choisissez d’enregistrer : nom, nom en arabe, CIN, téléphone, ville, adresse, genre
• les fiches d’identité des autres personnes du foyer ou de vos clients, que vous enregistrez vous-même
• les actes que vous générez, leur titre, leur date et leur code de vérification

Chaque donnée n’est collectée que pour une finalité déclarée.

• pré-remplir automatiquement vos actes et vos démarches, à partir des identifiants que vous enregistrez
• conserver vos actes dans votre espace personnel, et uniquement tant que votre compte existe
• sur la page de vérification publique, le code de l'acte, son titre, sa langue, la date d'émission, l'indication de signature et le hash du contenu — jamais le contenu complet, ni l'image de signature

Votre consentement explicite, recueilli à la création du compte, puis révocable à tout moment. La plateforme en enregistre la date au premier moment où elle le peut, c’est-à-dire à votre première connexion : la date consignée est donc celle de l’enregistrement, pas celle du clic. Le texte que vous avez accepté est conservé avec sa version, de sorte qu’il reste établi lequel vous avez lu. Il est fondé sur les articles 6 et suivants de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Vos identifiants et vos fiches d’identité sont conservés pendant la durée de votre compte, puis supprimés immédiatement à sa fermeture : aucun délai de grâce ne vient prolonger cette conservation. Vos actes sont conservés pendant la durée du compte également, et chaque acte se supprime individuellement à votre demande. La CIN n’est jamais obligatoire pour utiliser la plateforme, et elle n’est dupliquée dans aucune table d’index.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée.

• Notre hébergeur traite vos données en tant que sous-traitant, pour le seul fonctionnement du service.
• Ni média, ni administration, ni assureur, ni établissement financier.

L'hébergement est réalisé aux États-Unis (Supabase). La plateforme n'effectue elle-même aucun transfert vers un pays tiers. Si vous choisissez d'ouvrir un document dans Google Docs via le bouton dédié, le document est transmis au service Google : ce flux est à la charge de l'utilisateur et ne concerne pas la conservation par la plateforme.

La loi n° 09-08 vous garantit, sur simple demande :

• droit d’accès à vos données, c’est-à-dire obtenir copie de tout ce que la plateforme détient sur vous
• droit de rectification, c’est-à-dire corriger une donnée inexacte
• droit à l’effacement, c’est-à-dire supprimer définitivement votre compte et vos données
• droit d’opposition à un traitement

Ces droits s’exercent depuis votre espace personnel, ou par e-mail. Ils sont traités gratuitement et sans obligation de motif. doc@facillify.com

La plateforme dépose une déclaration de traitement auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, conformément à l’article 6 de la loi n° 09-08. Le récépissé obtenu est affiché en pied de page.