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Mandant

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Mandataire

Genre du mandataire

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Mission

Champ obligatoire

Clôture

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Champ obligatoire

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Plateforme Wathiq — Brouillon

Brouillon non certifié : aucune référence vérifiable

Procuration Spéciale au Maroc

L'acte, champ par champ

Le texte intégral du modèle, avec le nom de chaque champ à remplir à sa place. Le générateur ci-dessus demande chaque valeur et produit l'acte signé.

PROCURATION SPÉCIALE

Dahir formant Code des Obligations et des Contrats

Je soussigné, Monsieur Nom du mandant, marocain, titulaire de la C.I.N n° CIN du mandant, demeurant à Adresse du mandant.

Constitue par la présente pour mon mandataire spécial:

Monsieur Nom du mandataire, marocain, titulaire de la C.I.N n° CIN du mandataire, demeurant à Adresse du mandataire.

POUVOIRS ET MISSION:

À qui je confère par les présentes tous pouvoirs pour me représenter, agir et signer en mon nom et pour mon compte dans l'accomplissement des formalités suivantes:

Mission et pouvoirs confiés

En conséquence, faire toutes démarches, signer tous actes, requêtes, reçus et décharges, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat.

Fait à Fait à, le 15 janvier 2026.

Signature le mandant

(Légalisation obligatoire)

Signature le mandataire

(Mention "Bon pour acceptation")

Base juridique de cet acte

Dahir des obligations et des contrats

Dahir des obligations et des contrats, dispositions relatives au mandat

Droit applicable : Maroc

Comment remplir et légaliser cet acte

Quatre étapes suffisent pour obtenir un acte exploitable auprès des administrations et des tribunaux du Royaume.

  1. Remplir le formulaire en ligne

    Saisissez les coordonnées des parties, leurs identifiants et les montants en dirhams.

  2. Relire et télécharger l’acte

    Contrôlez l’aperçu puis exportez l’acte en PDF A4 haute définition (rendu matriciel 288 ppp) ou en Word modifiable.

  3. Faire légaliser les signatures

    Présentez-vous au bureau d’état civil avec les CIN originales pour légaliser chaque signature.

  4. Déposer l’acte ou conserver un exemplaire

    Remettez l’acte à l’administration ou à l’autorité compétente et conservez un exemplaire par partie.