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Plateforme Wathiq — Brouillon

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Contrat de Bail Résidentiel au Maroc

L'acte, champ par champ

Le texte intégral du modèle, avec le nom de chaque champ à remplir à sa place. Le générateur ci-dessus demande chaque valeur et produit l'acte signé.

CONTRAT DE BAIL À USAGE D'HABITATION

Conforme à la Loi n° 67-12 organisant les rapports contractuels entre bailleurs et locataires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

Monsieur Nom complet du bailleur, de nationalité marocaine, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° CIN du bailleur, demeurant à Adresse du bailleur, Ville du bailleur.

Ci-après dénommé(e) "le bailleur", d'une part.

ET:

Monsieur Nom complet du locataire, de nationalité marocaine, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° CIN du locataire, demeurant à Adresse actuelle du locataire.

Ci-après dénommé(e) "le locataire", d'autre part.

ARTICLE 1: DÉSIGNATION DU BIEN

le bailleur donne en location à usage strictement d'habitation le locataire qui accepte, le local situé à l'adresse suivante: Adresse du bien loué, Ville du bien. Le bien comprend: Description du bien.

ARTICLE 2: DURÉE DU BAIL

Le présent bail est conclu pour une durée de Durée du bail (en mois) mois, prenant effet à compter du 15 janvier 2026. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 3: LOYER ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le loyer mensuel est fixé à la somme de 15000 MAD (soit: quinze mille dirhams), payable d'avance avant le 5 de chaque mois.

ARTICLE 4: DÉPÔT DE GARANTIE

À la signature des présentes, le locataire verse la somme de 15000 MAD (soit: quinze mille dirhams) à titre de garantie pour sûreté de l'exécution de ses obligations.

Fait à Fait à, le 15 janvier 2026, en deux exemplaires originaux.

Signature du bailleur

(Précédée de la mention "Lu et approuvé")

Signature du locataire

(Précédée de la mention "Lu et approuvé")

Base juridique de cet acte

Loi 67-12

Loi n° 67-12 relative aux baux d’habitation

Droit applicable : Maroc

Comment remplir et légaliser cet acte

Quatre étapes suffisent pour obtenir un acte exploitable auprès des administrations et des tribunaux du Royaume.

  1. Remplir le formulaire en ligne

    Saisissez les coordonnées des parties, leurs identifiants et les montants en dirhams.

  2. Relire et télécharger l’acte

    Contrôlez l’aperçu puis exportez l’acte en PDF A4 haute définition (rendu matriciel 288 ppp) ou en Word modifiable.

  3. Faire légaliser les signatures

    Présentez-vous au bureau d’état civil avec les CIN originales pour légaliser chaque signature.

  4. Déposer l’acte ou conserver un exemplaire

    Remettez l’acte à l’administration ou à l’autorité compétente et conservez un exemplaire par partie.

Questions fréquentes sur cet acte

Quelles pièces faut-il réunir pour signer un bail d’habitation au Maroc ?

Le bailleur présente un titre de propriété ou un bail antérieur, le locataire sa CIN originale, et les deux parties établissent contradictoirement un état des lieux d’entrée lors de la remise des clés.

Le loyer peut-il être augmenté pendant les premières années du bail ?

Non. La loi 67-12 interdit la révision du loyer pendant les trois premières années du contrat ; au-delà, une révision n’est possible que sur présentation d’un justificatif et dans la limite du taux de référence de la zone.