Le document juridique marocain dont vous avez besoin
Vingt modèles d’actes conformes aux lois et dahirs du Royaume du Maroc, prêts à remplir en ligne et à exporter en Word ou PDF.
Un mot suffit. Essayez aussi « ijrar », « tomobil » ou « shard ».
11 modèles
- Bilingue FR/AR
Immobilier & Foncier
Contrat de Bail Résidentiel
Contrat de location d'un bien immobilier à usage d'habitation conforme à la loi 67-12.
18 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Engagements & Déclarations
Déclaration sur l'Honneur
Déclaration sur l'honneur standard pour démarches administratives.
10 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Procurations & Mandats
Procuration Spéciale
Procuration pour déléguer un pouvoir d'agir auprès des administrations ou tribunaux.
11 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Travail & RH
Contrat de Travail (CDI)
Contrat de travail à durée indéterminée conforme au Code du Travail marocain.
14 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Engagements & Déclarations
Reconnaissance de Dette
Acte sous seing privé de reconnaissance de dette financière.
11 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Véhicules & Transports
Contrat de Vente de Véhicule Automobile
Contrat de cession de véhicule d'occasion avec garantie d'éviction et décharge de responsabilité selon le Code de la Route et le DOC.
16 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Véhicules & Transports
Contrat de Vente de Moto / Cyclomoteur
Contrat de cession de moto ou deux-roues avec numéro de cadre, cylindrée et décharge de responsabilité.
14 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Procurations & Mandats
Procuration pour Vente de Véhicule
Procuration spéciale donnant plein pouvoir au mandataire pour vendre une voiture et signer la cession devant les autorités.
13 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Immobilier & Foncier
Contrat de Bail Commercial (Loi 49-16)
Contrat de bail pour local à usage commercial, industriel ou artisanal conforme aux dispositions impératives de la Loi n° 49-16.
20 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Entreprises & Affaires
Contrat de Gérance Libre de Fonds de Commerce
Contrat de location-gérance d'un fonds de commerce conforme aux articles 152 à 158 de la Loi n° 15-95 formant Code de Commerce marocain.
19 champs à remplir
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- Bilingue FR/AR
Immobilier & Foncier
Procès-Verbal d'État des Lieux Contradictoire
Procès-verbal contradictoire d'état des lieux d'entrée ou de sortie avec relevé des compteurs et inventaire des installations.
18 champs à remplir
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